Historique

• Une notice de déclaration peut être opposable
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  De manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du LPF, de certaines in...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Une résidence secondaire est assujettie aux taxes :  Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droits réels immobiliers...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables, pour leur activité professionnelle, de la cotisation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)...
  Source : www.legifiscal.fr
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