Historique

• Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  
  Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation du taux à la baisse et simplif...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  
  Mme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI cède le 5 septembre 2012 un bien immobilier situé 130 quai Blériot à Paris pour un ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut de l’entrepreneur individuel. Transposant ses commentaires relatifs à l’EIRL, elle y précise notamme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal
  
  Ce jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. De nombreux amendements ont été adoptés. Néanmoins, le Gouvernement pou...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  
  La loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investissements étrangers et de l’adapter aux enjeux économiques actuels. Depuis, la direction générale du...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le cessionnaire d’une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cédant
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  
  Le cessionnaire « Dailly » peut introduire un contentieux devant le tribunal administratif sur la base de la réclamation présentée par le cédant de la créance sur le Trésor, san...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite