Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le :
01/08/2023
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Source : www.efl.frDe manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du LPF, de certaines indications contenues dans une notice de déclaration... Lire la suite
Historique
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Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
De manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L 80 A du LPF, de certaines in...Source : www.efl.fr
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...Source : www.efl.fr -
Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le budget global du fo...Source : www.legifiscal.fr -
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droits réels immobiliers...Source : entreprendre.service-public.fr -
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée sont redevables, pour leur activité professionnelle, de la cotisation...Source : www.actu-juridique.fr -
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)...Source : www.legifiscal.fr