Historique

• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers compte tenu de l’afflux important de connexion sur le site i...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière dans les mêmes...
  Source : www.efl.fr
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• Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai de quatre ans, afin de bénéfic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'épargne retraite dans l'assiette...
  Source : www.efl.fr
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• Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. Un service en ligne est consacré à cette...
  Source : www.efl.fr
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